C'est vous qui décidez d'engager une action, à quel moment et jusqu'où elle va. Si vous lisez ceci pour connaître vos options, c'est une démarche raisonnable et elle ne coûte rien : le premier entretien est gratuit, il est confidentiel et il ne vous engage à rien.
Nous représentons des survivants dans tout l'ouest du Massachusetts depuis nos bureaux de Springfield et de Westfield. Vous pouvez nous joindre au (413) 426-8657. Si vous préférez écrire plutôt que parler, le formulaire de cette page parvient aux mêmes personnes.
Une affaire civile n'est pas une affaire pénale
Ce sont deux choses distinctes, et les confondre empêche des gens d'obtenir de l'aide.
Une affaire pénale est engagée par l'État contre la personne qui a commis l'agression. Vous y êtes témoin, pas partie. Vous ne décidez pas si des poursuites sont engagées, sous quelle qualification, ni si l'affaire est classée. La norme de preuve y est la plus élevée que le droit connaisse.
Une affaire civile est la vôtre. Vous l'engagez, vous la dirigez et vous pouvez y mettre fin. Elle demande une indemnisation plutôt qu'une condamnation, et elle est tranchée selon une norme de preuve moins exigeante que celle du pénal. Cette différence compte en pratique : une affaire qui n'a jamais donné lieu à des poursuites, ou qui n'a pas abouti à une condamnation, peut encore fonder une action civile.
Vous n'avez pas besoin d'avoir porté plainte pour nous parler, ni d'avoir décidé si vous le ferez un jour.
L'action va souvent au-delà de l'auteur des faits
La personne n'est pas toujours la seule responsable, et souvent pas celle qui peut réellement indemniser. Lorsque le préjudice s'est produit au sein d'une institution — une école, un programme pour jeunes, un lieu de travail, un établissement de soins, un lieu de culte, l'immeuble d'un propriétaire — la question devient : que savait cette institution, qu'a-t-elle fait, et qu'a-t-elle omis de faire.
C'est du droit de la négligence ordinaire appliqué à des faits que l'on n'envisage pas habituellement ainsi : des plaintes antérieures restées sans suite, une personne maintenue à son poste après un avertissement, une surveillance qui n'existait que sur le papier, une porte ou une procédure de recrutement qui aurait dû empêcher cela. Ces dossiers se construisent à partir de documents, et ce sont les documents que nous allons chercher.
Délais
Les délais applicables à ces actions ne sont pas ceux d'un dossier de dommages corporels ordinaire, et ils ne sont pas les mêmes pour chaque survivant ni pour chaque défendeur. Des faits anciens ne sont pas automatiquement prescrits.
Ne concluez pas seul qu'il est trop tard. Dites-nous approximativement quand cela s'est produit et qui était impliqué, et nous vous dirons où vous en êtes réellement. Cette réponse est gratuite et elle n'est souvent pas celle que l'on attend.
Ce que travailler avec nous veut dire
- Vous fixez le rythme. Personne dans ce cabinet ne contactera qui que ce soit, ne déposera quoi que ce soit et ne fera une démarche que vous n'avez pas approuvée.
- Vous n'avez pas à tout raconter pour commencer. Ce qu'il faut pour savoir s'il existe une action suffit. Le reste peut attendre, venir par morceaux, ou ressortir des documents plutôt que de vous.
- La confidentialité est l'essentiel, pas une formalité. Demandez-nous dès le premier appel ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas, y compris comment une action serait engagée et ce qui devient public. Vous devez avoir cette réponse avant de décider quoi que ce soit.
- Rien à avancer. Nos honoraires sont un pourcentage de la somme obtenue, fixé par écrit avant de commencer. Nous avançons les frais du dossier. S'il n'y a pas d'indemnisation, vous ne devez ni honoraires ni frais.
En cas de danger immédiat
Appelez le 911. Pour un soutien confidentiel à toute heure, indépendamment de toute décision juridique, la ligne nationale d'aide aux victimes d'agression sexuelle est le (800) 656-4673. Parler à un intervenant n'ouvre aucune procédure et ne vous engage à rien ici.